Conditions générales de vente
Article 1. Préambule
Le site internet https://www.the-body.fr (ci-après le Site) est édité par la société COACHAFFINITY FRANCE, immatriculée au RCS Paris sous le n° 790 294 904, ayant son siège au 55 Avenue Marceau 75116 PARIS, dont le numéro de TVA est le FR54790294904
et ci-après dénommée le « Vendeur » ou « THE BODY »,
THE BODY commercialise principalement un service d’électrostimulation musculaire de tout le corps dénommé EMS, à travers différents Abonnements ou Forfaits accompagnés d’éventuels Produits ou Services annexes à destination des consommateurs.
Article 2. Définitions
Les termes ci-dessous ont dans les présentes conditions générales de vente le sens suivant :
« Abonnement » : désigne les abonnements permettant de réaliser une ou des Séances d’entretien corporel et de musculation en présentiel, proposé par THE BODY.
Les différents Abonnements, sont décrits sur le Site Internet et au Studio;
« Forfaits » : désigne le pack 10 Coachings ou 1 séance à la carte permettant d’accéder à une ou des Séances de coachings personnalisés, des bilans et conseils nutritionnel, bilan minceur;
« Produit » : désigne les Abonnements, les Forfaits ou services et accessoires divers.
Séances : séance en présentiel, proposée par THE BODY dans le cadre des Abonnements ou des Forfaits.
Site : désigne le site internet https://the-body.fr exploité par THE BODY ;
Studio : local commercial de THE BODY dans lequel le Client a souscrit un Abonnement et/ou un Forfait et dans lequel sont vendues et réalisées les Séances de Coaching par électrostimulation.
Article 3. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) ont vocation à régir les relations contractuelles entre le Client et THE BODY et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de mise en œuvre des Abonnements et Forfaits.
Le Client est tenu de lire attentivement les CGV avant de souscrire à un Abonnement ou Forfait avec THE BODY, ceux-ci contenant des informations importantes sur les droits et obligations du Client.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou au Studio.
Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande de l’Abonnement ou du Forfait par le Client.
Article 4. Description des Produits
4.1 Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition du Client sur le Site ou dans les Studios THE BODY.
4.2 Abonnement avec paiement mensuel
Plusieurs formules d’Abonnement à durée indéterminée sont proposées, avec un engagement ferme pour une durée minimale (ci-après la Période Incompressible), un tarif, et un nombre de droits d’accès au Studio par mois :
Un Abonnement donne un droit d’accès au Studio THE BODY (par exemple 4 fois / mois) dans lequel le Client a effectué sa souscription pendant la période d’Abonnement.
Par conséquent, contrairement à un Forfait (voir 4.3), un Abonnement ne donne pas droit à un nombre de séances dues avec une date de validité.
La date de souscription déclenche la Période Incompressible qui se termine X mois après la date de début de validité, par exemple 9 mois dans le cadre d’un Abonnement 9 mois d’engagement ;
L’Abonnement est personnel, non transmissible et incessible. Le Client en souscrivant un Abonnement s’engage à respecter les consignes et recommandations de THE BODY;
La non-utilisation des Séances par mois ne donne droit à aucun report de Séances au-delà
de la Période Incompressible et ce quel que soit le nombre de Séances effectuées pendant celle-ci.
4.3 Forfaits
Le Client peut commander un Forfait acheté comptant, à savoir :
Un Forfait donne droit à un certain nombre de Séances (par exemple 10 Séances, carte cadeau de X Séances, etc.), pendant une certaine durée de validité (par exemple 6 mois) qui est communiquée sur le Site Internet et sur l’affichage tarifaire dans le lieu de vente.
La date d’achat du Forfait déclenche la période de validité.
La non-utilisation des Séances pendant la période de validité ne donne droit à aucun report, quel que soit le nombre de Séances effectuées.
L’achat d’un Forfait ne donne droit à aucun remboursement ultérieur quel que soit l’événement qui relèverait de la responsabilité du Client et qui se produirait après l’achat. Cela concerne aussi tout Forfait en partie déjà consommé si le Client rencontre un problème médical constituant potentiellement une contre-indication temporaire ou définitive ultérieurement à l’achat. Est également concerné l’achat d’un Forfait de type Carte Cadeau au cas où la personne recevant cette carte présenterait une contre-indication médicale. Dans ce cas, la Carte cadeau peut être transférée à une autre personne incluant l’acheteur lui-même.
4.4 Lieu, horaires et réservation des Séances
Les Séances ont lieu en présentiel, dans le Studio où le Client a souscrit l’Abonnement et/ou a commandé le Forfait.
Le Studio propose des plages horaires d’au moins 30 heures (correspondant à 120 créneaux individuels) du lundi au vendredi, et dans certains cas aussi le samedi.
Il appartient au Client de réserver ses Séances en fonction des disponibilités sur le planning de réservation du Studio.
Le Client peut annuler une Séance réservée au plus tard 24 heures avant le début de la Séance concernée. Sauf condition particulière, toute séance annulée ou non-effectuée après ce délai est due et sera décomptée de l’Abonnement ou du fotfait acheté par le Client.
4.5. Prérequis – Non contre-indication médicale
Préalablement à la souscription d’un Abonnement ou d’un Forfait, le Client déclare être en bonne santé physique et décharge THE BODY de toute responsabilité sur cet aspect.
En période de pandémie, selon la réglementation en vigueur, un pass vaccinal ou autre peut être obligatoire pour accéder aux Séances.
Pour tout Client mineur, THE BODY demandera systématiquement un certificat médical pour la pratique de l’EMS ainsi qu’un accord parental écrit.
Article 5. Prix
Le prix de chaque Abonnement ou Forfait est indiqué en euros toutes taxes comprises.
Il tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. THE BODY se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site et ses documents commerciaux. Toutefois, les prix sont fermes et non révisables à l’égard du Client après validation de sa commande et pendant la durée de celle-ci.
Article 6. Processus de passation des commandes
6.1 Commande d’un Abonnement ou d’un Forfait sur place
Après avoir obtenu tous les renseignements nécessaires auprès du personnel du Studio
THE BODY, le Client commande sur place l’Abonnement ou le Forfait qui donnera lieu à la signature des présentes CGV sous format papier ou électronique. Une copie des CGV signées lui sera remis en version papier et/ou sous format électronique par courrier électronique ou via l’Application.
Le Client est seul responsable du choix de l’Abonnement ou du Forfait et de son adéquation à ses besoins de telle sorte que la responsabilité de THE BODY ne peut être recherchée à cet égard. Le Client a la possibilité avant toute commande d’un Abonnement ou Forfait de demander des renseignements auprès du Studio et dans le cas de la souscription d’un Abonnement de bénéficier d’une Séance d’essai gratuite.
6.2 Confirmation de la commande
Une fois l’Abonnement ou le Forfait commandé, un e-mail est envoyé au Client récapitulant les informations relatives à la commande, les CGV signées y sont jointes.
Le Client via le Site et/ou l’Application ou directement au Studio, peut accéder à ses informations personnelles, retrouver ses factures et obtenir le détail de celles-ci.
THE BODY se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande d’un Abonnement ou Forfait pour tout motif légitime, notamment dans les cas suivants :
Saisie incorrecte des coordonnées bancaires ;
Refus de paiement de l’établissement bancaire du Client ;
Fraude aux moyens de paiement ou toute autre infraction pénale du même type par le Client.
Article 7. Modalités de paiement
Le règlement de l’Abonnement ou du Forfait par le Client se fait :
Par carte bancaire ou chèque pour un Forfait ou la première échéance d’un Abonnement ou tout autre produit hors Abonnement.
Uniquement par prélèvement bancaire (mandat SEPA ) mensuel ou par débit de carte bancaire automatisé mensuel pour les Abonnements, et ce mensuellement pendant toute la période d’engagement prévue dans l’Abonnement choisi par le Client.
En cas de non-paiement des sommes dues par le Client au titre de l’Abonnement souscrit :
Il lui appartient de vérifier que ses informations bancaires ont été correctement saisies et de les actualiser si nécessaires, puis de procéder au règlement dans un délai de huit (8) jours ;
Une relance pourra être faite par THE BODY au Client qui disposera d’un délai de huit (8) jours pour régler les sommes dues ;
THE BODY majorera tout impayé par les frais occasionnés par ce défaut de paiement et notamment les frais bancaires, frais de traitement comptable et administratifs etc, correspondant à minima à une pénalité forfaitaire de 10€ ;
THE BODY refusera au Client l’accès au Studio, la réservation de nouvelles séances et la réalisation de séances jusqu’à la régularisation du paiement, étant entendu que le prix de l’Abonnement restera intégralement dû.
Le non-paiement de deux mensualités consécutives, entrainera la résiliation de plein droit du contrat THE BODY qui sera en droit d’exiger le règlement immédiat de l’intégralité des échéances restant dues.
Il est rappelé que seule une résiliation anticipée dans les conditions prévues à l’article « Résiliation » permet au Client de suspendre le règlement des échéances mensuelles.
Article 8. Livraison du Produit
Pour les Produits représentant un service (Abonnement, Forfaits), le Client acquiert le droit d’utilisation du Produit dans les conditions et aux horaires spécifiés l’article « Lieu, horaires et réservation » des présentes CGV.
Les Produits matériels tels que tenue EMS, produits alimentaires, seront remis au Client lors de sa venue au Studio. Il est rappelé que THE BODY ne livre pas les Produits au domicile du Client.
Article 9. Droit de rétractation pour la vente à distance (sur le Site ou l’Application)
9.1 Délais
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Contrats conclus avec THE BODY dans ses locaux.
Si la commande du Produit a été réalisée hors établissement, c’est-à-dire via le Site Internet ou via l’Application uniquement, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de sa commande effectuée via le Site ou l’Application ou de la réception du Produit pour déclarer qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
9.2 Cas Particulier : Absence de droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :
Produits proposés à la vente par THE BODY qui ont été descellés par le consommateur après la remise en main propres et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé tels que notamment les produits d’alimentation et de nutrition dont l’emballage a été ouvert par le consommateur et notamment les barres énergiques, les huiles, compléments alimentaires, poudre, gel, crème…..etc.
Article 10. Résiliation
10.1 A l’initiative de THE BODY
Le non-respect par le Client d’une des obligations le concernant prévues dans les CGV entraîne la résiliation de plein droit du présent contrat sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque forme de remboursement et notamment :
En cas de non-paiement de deux mensualités consécutives par le Client ;
En cas de manquement du Client aux obligations lui incombant au titre des CGV;
En cas de force majeure d’une durée supérieure à deux (2) mois ;
En cas de violation des lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers.
Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que THE BODY pourra engager à l’encontre du Client, ce dernier restant redevable des sommes dues au titre de la fraction non échue de la période d’engagement prévue dans l’Abonnement.
La résiliation sera effective à compter de la date de réception par le Client d’une LRAR lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. A compter de la date de réception de la LRAR susvisée, le Client se verra refuser définitivement l’accès au Studio.
10.2 Anticipée par le Client
Une résiliation anticipée peut être acceptée par THE BODY dans le cadre des Abonnements pendant dans la Période incompressible uniquement pour des motifs légitimes sur présentation des justificatifs qui attestent de la réalité du motif légitime invoqué. Les motifs légitimes qui peuvent être invoqués sont :
La cause médicale : sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude daté de moins de quinze (15) jours pour la pratique de l’EMS pour une période définitive ou supérieure à un an (notamment, maladie prolongée, accident).
La mutation professionnelle : en cas de déménagement pour mutation professionnelle (à plus de 50 km d’un Studio THE BODY), la résiliation anticipée peut être acceptée sous réserve que le Client fournisse un justificatif de mutation professionnelle daté de moins de trente (30) jours ainsi qu’un justificatif du nouveau domicile.
Le licenciement du Client.
Le Client doit envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception à THE BODY. La résiliation sous réserve de satisfaire aux conditions prévues ci-dessus, sera effective à compter du mois suivant la réception du courrier.
La résiliation anticipée peut également être demandée par le Client sans motif légitime sous réserve de régler l’intégralité des échéances restantes dues au titre de la fraction non échue de la Période incompressible prévue dans l’Abonnement.
Les Incapacités temporaires inférieures à un an ou non définitives ne pourront pas entrainer une résiliation, mais peuvent entrainer après accord de THE BODY une prolongation gratuite de la durée maximale d’utilisation sur la base de la durée d’incapacité justifiée.
Article 11. Propriété intellectuelle
THE BODY est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle sur les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information figurant sur le Site ou l’Application qui sont et restent sa propriété exclusive. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite
Article 12. Données Client
Les données à caractère personnel recueillies feront l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD»). Le responsable de traitement de données à caractère personnel est la société THE BODY, domiciliée à l’adresse figurant en entête des présentes. Le Client est informé que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des Abonnements, des Forfaits, de la réservation des Séances etc, et sous réserve de consentement, permet d’adresser des offres et actualités.
Les destinataires des données sont les personnes chargées des services client, assistance, facturation et marketing, les tiers procédant pour le compte de THE BODY, par exemple pour les paiements et cartes de crédit, l’hébergement des données du Client, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances.
Les données du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi applicable. En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), le Client dispose d’un droit d’accès, modification, rectification, suppression, portabilité et opposition qu’il peut exercer en adressant sa demande accompagnée de la justification de son identité à THE BODY à l’adresse postale ou l’e-mail du Studio figurant sur le Site.
Article 13. Force majeure
THE BODY ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de Séances en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. De même la responsabilité de THE BODY ne peut être engagée en cas de fermeture de l’établissement imposée par les autorités pour confinement, pandémie ou toutes autres raisons. Tous les Abonnements seront suspendus et ne donnent pas lieu à un remboursement. Ils seront reportés d’une durée équivalente à la période de fermeture.
Article 14. Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15. Conservation
Les contrats seront conservés sous format électronique.
Le Client aura accès à tout moment à cet écrit pendant cette même durée en adressant une demande à l’adresse du Studio concerné.
Article 16. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 17. Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige non résolu par une solution amiable et THE BODY, le différend pourra être soumis au médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
C&C MÉDIATION, 37 Rue des chênes, MISEREY-SALINES (25480)- www.mediateurconso-bfc.fr Le centre de médiation sera saisi à la demande de l’une des Parties ou conjointement par lettre recommandée avec accusé de réception, une copie de cette lettre sera adressée le même jour et dans la même forme à l’autre Partie.